Politique de confidentialité

Endemik SAS attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre de l'exploitation du site petdesign.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Endemik SAS n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume de ses traitements.

2. Données collectées

2.1. Données que vous nous fournissez

• Identité : nom, prénom, civilité ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de livraison et de facturation ;
• Données professionnelles (comptes PRO) : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, activité déclarée ;
• Données de commande : produits commandés, montants, historique d'achat, mode de livraison, notes de commande ;
• Données de compte : identifiants de connexion, préférences ;
• Contenus : messages adressés via le formulaire de contact ou le chat, avis et évaluations de produits.

2.2. Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran ;
• Données de navigation : pages consultées, durée de visite, produits vus, source de trafic ;
• Cookies et traceurs : voir article 7.

2.3. Données de paiement

Endemik SAS ne collecte, ne stocke ni ne traite aucune donnée de carte bancaire. Les paiements sont traités directement par les prestataires agréés (Shopify Payments, PayPlug, PayPal, Oney Bank), certifiés PCI-DSS. Seule l'information relative au succès ou à l'échec de la transaction, ainsi que les quatre derniers chiffres et le réseau de la carte, nous sont transmis.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale déterminée :

Finalité	Base légale	Conservation
Gestion des commandes, livraison, service après-vente	Exécution du contrat art. 6.1.b RGPD	Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription commerciale)
Facturation et obligations comptables	Obligation légale art. 6.1.c RGPD	10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Gestion du compte client	Exécution du contrat art. 6.1.b RGPD	Jusqu'à suppression du compte, ou 3 ans sans activité
Vérification et gestion des comptes professionnels	Exécution du contrat et intérêt légitime art. 6.1.b et 6.1.f RGPD	Durée de la relation commerciale, puis 3 ans
Envoi de communications commerciales	Consentement art. 6.1.a RGPD	Jusqu'au retrait du consentement, ou 3 ans sans interaction
Réponse aux demandes via formulaire ou chat	Intérêt légitime art. 6.1.f RGPD	3 ans à compter du dernier contact
Mesure d'audience et amélioration du Site	Consentement art. 6.1.a RGPD	25 mois maximum
Prévention de la fraude	Intérêt légitime art. 6.1.f RGPD	Durée de l'analyse, puis 6 mois
Formalités douanières (export hors UE)	Obligation légale art. 6.1.c RGPD	3 ans (réglementation douanière)
Gestion des avis clients	Consentement art. 6.1.a RGPD	3 ans à compter de la publication

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles au personnel habilité d'Endemik SAS et transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Hébergement et plateforme e-commerce : Shopify International Limited (Irlande) ;
• Prestataires de paiement : Shopify Payments, PayPlug, PayPal, Oney Bank ;
• Transporteurs : GLS France, Colissimo, FedEx et tout autre transporteur retenu pour votre commande — identité, adresse, téléphone et e-mail leur sont transmis aux fins de livraison ;
• Autorités douanières, pour les expéditions hors Union européenne : identité, adresse, contenu et valeur des Produits, numéros d'identification fiscale ou douanière ;
• Prestataires techniques : outils de messagerie, de gestion des avis clients et de service client intégrés au Site ;
• Expert-comptable et commissaire aux comptes, dans le cadre des obligations légales ;
• Autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Endemik SAS ne vend, ne loue et n'échange aucune donnée personnelle à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires, notamment Shopify, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis et au Canada.

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le Canada, adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types pour les prestataires établis aux États-Unis.

Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande via la page contact du Site.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l'effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté ;
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou à tout moment à la prospection commerciale ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

6.1. Exercice des droits

Vos demandes sont adressées via la page contact du Site ou le chat en ligne. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Endemik SAS répond dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité, auquel cas vous en serez informé.

6.2. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr

7. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Votre choix est conservé treize mois et peut être modifié à tout moment via le lien dédié en pied de page.

7.1. Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du Site, ils ne requièrent pas votre consentement : gestion de session, panier d'achat, sécurité, authentification, mémorisation de vos préférences de consentement et de langue.

7.2. Cookies de mesure d'audience

Ils permettent de comprendre l'utilisation du Site afin de l'améliorer. Ils sont déposés uniquement avec votre consentement et leur durée de vie n'excède pas treize mois, les données collectées étant conservées au maximum vingt-cinq mois.

7.3. Cookies publicitaires et de réseaux sociaux

Déposés le cas échéant par des tiers avec votre consentement, ils permettent de mesurer l'efficacité de nos campagnes et de vous proposer des contenus adaptés.

7.4. Paramétrage

Outre le bandeau du Site, vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus des cookies strictement nécessaires peut toutefois altérer le fonctionnement du Site, notamment le panier et le processus de commande.

8. Sécurité

Endemik SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction : chiffrement des communications par protocole TLS, hébergement sur une infrastructure certifiée, contrôle des accès par habilitation, et recours à des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Mineurs

Le Site n'est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans. Aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'un mineur de moins de quinze ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.

Si vous constatez qu'un mineur nous a communiqué des données sans cette autorisation, contactez-nous : elles seront supprimées sans délai.

10. Prise de décision automatisée

Endemik SAS ne met en œuvre aucun profilage ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Les outils de prévention de la fraude proposés par nos prestataires de paiement peuvent émettre des scores de risque, mais toute décision de suspension ou d'annulation de commande fait l'objet d'une intervention humaine.

11. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre visite. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié.

12. Transfert d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition ou de cession de tout ou partie de l'activité d'Endemik SAS, vos données pourraient être transférées à l'entité repreneuse, laquelle serait tenue aux mêmes obligations de protection. Vous en seriez informé préalablement et disposeriez de vos droits, notamment d'opposition, dans les conditions de l'article 6.